Réglement intérieur

Extrait du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir un ensemble, non exhaustif, de règles relatives à la bonne tenue de l’immeuble, à la tranquillité, à l’hygiène et à la sécurité. Ainsi, chaque locataire bénéficiera d’un environnement paisible tant dans les parties privatives que communes. Le locataire s’engage à respecter les dispositions qui suivent et à les faire respecter par les personnes vivant avec lui, à ses visiteurs, et à ses invités. Le locataire est informé que le non-respect du présent règlement engage personnellement sa responsabilité et peut en- traîner la résiliation judiciaire de son bail.

I/ RESPECT DU VOISINAGE OCCUPATION DES LIEUX LOUES

Bruits divers

De jour comme de nuit, le locataire s’abstient de tout comporte- ment et agissement pouvant nuire à la tranquillité du voisinage.
Le locataire veillera à régler le volume sonore des appareils audio de manière à ne pas déranger vos voisins.
Les travaux de bricolage doivent être exécutés à des heures et jours raisonnables. Si un arrêté municipal en fixe les règles, il doit être respecté ou à défaut l’arrêté départemental.

Fenêtres, balcons, loggias

L’étendage de linge ou d’objets quelconques aux fenêtres et à l’extérieur des balcons est interdit. Mais il est toléré à l’intérieur des balcons et loggias sur un séchoir à pieds.
Les bacs ou pots de fleurs sont interdits à l’extérieur des balcons et sur les appuis de fenêtres. Les loggias et balcons n’ont pas vocation à être des débarras.
Il est formellement interdit d’installer à l’extérieur ou à l’intérieur des balcons des antennes extérieures, paraboliques, radio amateurs.
Pour des raisons d’hygiène, il est strictement interdit :
– d’attirer ou d’alimenter les animaux errants, pigeons et chats, causes d’insalubrité et de gène.
– de projeter à l’extérieur depuis les fenêtres et balcons ni détritus et ni objet.

Ordures ménagères et encombrants Les sacs contenant les ordures ménagères doivent être déposés dans les containers prévus à cet effet, en respectant les règles du tri sélectif. Pour des raisons de sécurité, le locataire ne doit pas les entreposer sur les balcons, paliers…

Les objets encombrants doivent être évacués dans la déchetterie la plus proche. Il est interdit de s’en débarrasser dans les locaux communs.

Ventilation appartement

Il est interdit d’obstruer, même de façon partielle, les prises d’air ou les bouches de ventilation.

II/ RESPECT DES PARTIES COMMUNES

Accès aux immeubles
Le locataire doit veiller à maintenir les portes fermées et ne pas entraver leur fonctionnement. Les halls, couloirs et escaliers ne doivent être utilisés que comme lieux de passage. Les rassemblements y sont interdits.

Dépôt d’objets
Il est interdit de déposer des objets dans les parties communes même de manière temporaire pour ne pas entraver la circulation.
Les vélos, motos, scooters, poussettes doivent être entreposés dans les locaux prévus à cet effet s’il en existe, autrement à l’extérieur pour les véhicules à moteur ou dans les caves pour les vélos et poussettes.
Il est strictement interdit d’entre- poser des objets dans les gaines techniques des immeubles : tout objet trouvé sera immédiatement évacué.

Ascenseurs
L’usage des ascenseurs est inter- dit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte, en raison des risques encourus.
Il est strictement interdit de les utiliser pour le transport d’objets encombrants, (vélos, meubles, …).

Interdiction de fumer
En application du Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les parties communes.

III/ LES ANIMAUX

Seuls sont tolérés les animaux de compagnie à l’exclusion des chiens de 1ère et de 2ème catégorie (Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 et Décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999), des animaux exotiques et des nouveaux animaux de compagnie.
Les animaux ne doivent pas circuler seuls et leur comportement ne doit nuire ni à la tranquillité des voisins, ni à l’hygiène et à la salubrité des locaux et espaces verts. Lors de sorties, ils doivent être tenus en laisse ou enfermés dans une cage de transport.
Les frais de remise en état des parties souillées seront à la charge du propriétaire de l’animal incriminé.
L’élevage et l’abattage d’animaux sont interdits tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du logement. La présence des animaux sur les balcons est déconseillée. Toute- fois, si vous ne pouvez faire autrement, le locataire veillera à ce que la situation n’entraîne aucun désagrément pour votre voisinage (hygiène, bruit…).

IV/ RESPECT DES ABORDS DES LIEUX LOUES

Les véhicules
Il est formellement interdit de se garer devant les entrées des immeubles et sur les zones réservées aux véhicules de secours. Les parkings sont réservés aux véhicules de tourisme en état de marche et assurés. Les remorques, caravanes, épaves, camions, cars… sont interdits.
Les travaux de mécanique sont interdits dans les parkings, abords, espaces verts, voies …. Pour des raisons de sécurité, vous devez rouler à une vitesse raisonnable et en respectant les règles du code de la route.
Les places réservées aux personnes handicapées doivent être impérativement respectées.
Pour des raisons de sécurité, l’accès des parkings ou garages fermés est interdit aux véhicules fonctionnant au GPL non munis de soupape de sécurité.
Il est interdit aux piétons d’utiliser les accès d’entrée et de sortie réservés aux véhicules. Il est obligatoire d’emprunter les accès prévus à cet effet.
Il est interdit d’entreposer des meubles, objets encombrants et produits toxiques ou inflammables dans le box ou sur l’emplacement de stationnement.

Les espaces verts
Le locataire veillera à respecter les espaces verts et plantations dans un parfait état d’hygiène, à ne pas marcher sur les pelouses ou leurs bordures.
Il est strictement interdit d’y laisser pénétrer des animaux domestiques même tenus en laisse.

Les espaces verts privatifs
Si vous disposez d’un espace vert privatif, vous devez en assumer l’entretien, notamment tondre régulièrement les pelouses.
De plus, il vous est interdit d’ériger des clôtures ou des constructions (notamment des abris de jardin). Seul le mobilier de jardin amovible est autorisé.
Vous devez utiliser cet espace privatif dans le strict respect de votre voisinage.